Le présent règlement intérieur s’applique à toutes activités effectués au sein d’EasyCeram, association de loi 1901. EasyCeram est un service du Centre de transfert technologie
Ce règlement intérieur est rédigé dans l’esprit de la charte des Fab Labs (Annexe 1) Ce règlement intérieur peut être mise à jour par le conseil d’administration du FabLab. Un exemplaire de ce règlement est affiché dans les locaux du FabLab.

I- Préambule EasyCeram a pour but :

• de créer, gérer et animer selon les modalités définies par le règlement intérieur, un atelier offrant au public des outils de fabrication numériques. Cet atelier a pour vocation d’être un Fab Lab, c’est à dire un “Laboratoire de Fabrication” (en anglais “Fabrication Laboratory”), concept issu et défini par le MIT de Boston, USA. Par conséquent, il se conformera à la charte commune aux Fab Labs. (Annexe 1)

• de promouvoir l’éducation populaire, notamment par le développement des capacités d’analyse et de conception et par la fabrication ou la modification d’objets technologiques ou autres ;

• de favoriser la diffusion et la transmission de compétences et de connaissances ; • de faciliter l’innovation technique, économique, sociale et environnementale ainsi que l’expérimentation par la pratique ;

• d’encourager les actions responsables et durables en interaction avec l’environnement technique, naturel, économique et social ;

• de favoriser la collaboration et l’entraide, ainsi que le croisement et l’échange transdisciplinaire (disciplines artistiques,scientifiques, techniques, culturelles, etc.) et transgénérationnel ;

• de promouvoir l’usage et les contributions à l’informatique, au matériel et aux contenus libres ;

• d’organiser ou de participer à tout type de manifestation et événement en rapport avec les points abordés précédemment.
Ses horaires d’ouverture estivale sont :

Lundi : 9h – 12h30 / 13h30 -17h

Mardi : 9h – 12h30 / 13h30 -17h

Mercredi : 9h – 12h30 / 13h30 -17h

Jeudi : 9h – 12h30 / 13h30 -17h

Vendredi : 9h – 12h30 / 13h30 -16h

Ces horaires pourront être modifiés ponctuellement en fonction d’événements particuliers. (Ils seront consultables sur le site internet : www.easyceram.fr)

II- Objet de ce règlement :

• Clarifier les droits et les devoirs de chacun au sein d’EasyCeram

• Apporter des détails de fonctionnement non précisés dans les statuts, tels que le montant des cotisations annuelles

• Définir les différentes activités de l’association

• Donner une charte d’utilisation et de sécurité pour toute personne de passage dans les locaux de l’association

III- Usagers : droit et fonctions

a) FabManager

Un FabManager est un adhérent de l’association ayant pour fonctions :

• d’ouvrir et fermer le local du Fab Lab,

• d’accueillir les adhérents et le public,

• de contrôler les autorisations d’accès aux machines et services proposés par le Fab Lab

• d’encadrer les activités des usagers (utilisation des équipements, respect des consignes de sécurité, du règlement intérieur…) dans la limite du niveau d’habilitation du FabManager,

• de mettre en relation avec le CTTC pour toutes facturations. (abonnement, achat de EC, ect…)

• d’intervenir dans le cadre des ateliers/conférences mis en place par le Fab Lab

c) Adhérent

• L’adhérent est un usager du Fab Lab à jour de sa cotisation à EasyCeram.

• Un adhérent peut encadrer l’utilisation de certains équipements si son niveau d’habilitation le permet et sur autorisation du FabManager. e) Accès aux mineurs

• Les mineurs de plus de 14 ans • doivent obtenir l’autorisation d’un représentant légal

• peuvent fréquenter EasyCeram pour réaliser leur projet

• peuvent assister aux ateliers et formations mis en place

• Les mineurs de moins de 14 ans

• doivent systématiquement être accompagnés d’un adulte lors de l’accès libre

• peuvent participer aux ateliers encadrés par les animateurs et le FabManager

IIII. L’adhésion :

Droits et devoirs Pour devenir adhérent, il faut remplir les conditions suivantes :

• Être majeur ou avoir une décharge signée par les responsables légaux pour les mineurs de plus de 14 ans

• Avoir une assurance de Responsabilité Civile

• Prendre connaissance du présent règlement intérieur et s’engager à le respecter

• S’engager à documenter son projet en utilisant la licence de son choix

• La formation dans le Fab Lab s’appuie sur des projets et l’apprentissage par les pairs

• Vous devez prendre part à la capitalisation des connaissances et à l’instruction des autres utilisateurs Payer sa cotisation journalière de :

• 15 € pour un étudiant

• 20€ pour un particulier

Ou payer sa cotisation annuelle de :

• 50€ pour un étudiant

• 150 € pour un particulier

• 800 € pour un Artisant/Auto-entrepreneur (2 licences)

• 1600 € pour une entreprise (5 licences)

Pour toute demande personnalisé un devis sera mit en place et un bon de commande devra être adressé au près du CTTC.

• Payer les consommables nécessaires à leur projet L’adhésion donne aux adhérents les droits suivants :

• La Formation gratuite sur deux atelier de leur choix

• 15 crédit machine (hors fraiseuses) sous condition d’avoir validé les formations de sécurité

• Accès au temps libre

• Participation aux autres activités

• Participation aux formations proposées par le Fab Lab (payantes)

a) L’accès libre

• Créneaux horaires :

Lundi : 9h – 12h30 / 13h30 -17h

Mardi : 9h – 12h30 / 13h30 -17h

Mercredi : 9h – 12h30 / 13h30 -17h

Jeudi : 9h – 12h30 / 13h30 -17h

Vendredi : 9h – 12h30 / 13h30 -16h

 

• Ouvert uniquement aux adhérents de plus de 14 ans, et aux enfants de moins de 14 ans accompagnés par un adulte

• L’accès libre permet de travailler sur son projet, partager ses connaissances au sein de la communauté, d’utiliser le matériel en usage libre (étiquette verte)
• Les créneaux horaires en accès libre pourront être modifiés en fonction d’évènements ponctuels. Les changements seront signalés sur notre site Internet (easyceram.fr) ou sur la zone d’affichage de notre local

b) Les visites guidées

• Les visites guidées vous permettent de découvrir les machines et le fonctionnement d’EasyCeram

• Ouvert à tout public

• Accès uniquement sur réservation

c) Les ateliers payants : formations/ateliers de fabrication numérique

• Créneaux horaires : se référer au planning disponible sur notre site Internet (www.easyceram.fr) ou à sur la zone d’affichage de notre local

• Ouvert uniquement aux adhérents

• Accès uniquement sur réservation

• Les formations et ateliers de fabrication numériques comprennent la matière, l’accès machine et la formation par un animateur

d) Les ateliers gratuits : OpenWorkshop

• Créneaux horaires : se référer au planning disponible sur notre site Internet (easyceram.fr) ou à sur la zone d’affichage de notre local

• Ouvert uniquement aux adhérents

• Accès uniquement sur réservation

• Les Open ateliers comprennent la matière, l’accès machine et la formation par un animateur

e) Les réservations machines

• Créneaux horaires : se référer au planning disponible sur notre site Internet (easyceram.fr) ou à sur la zone d’affichage de notre local

• Ouvert uniquement aux adhérents qui s’engage à documenter son projet

• Obligation d’avoir suivi une formation sécurité d’accès aux machines

• Accès uniquement sur réservation
• Accès payant aux machines

• Aucun consommable n’est inclus mais il est possible d’en acheter dans nos locaux

f) Les conférences/événements

• Créneaux horaires : se référer au planning disponible sur notre site Internet (Espace client) ou à sur la zone d’affichage de notre local

• Ouvert à tout public

g) La privation de nos locaux

• Permet de travailler en toute confidentialité ou organiser un événement propre à votre structure

• Accès payant à tous nos locaux et matériels accompagné d’un Fab Manager (tarifs mis en disposition en annexe 2)

4. Règles relatives aux matériels et aux machines

• L’utilisation du matériel est soumise à des règles strictes d’utilisation afin de préserver ces machines et leurs utilisateurs. Le non respect de ses règles entraînera automatiquement la radiation de l’adhérent.

• Le Fab Lab d’Ajaccio ne pourra pas être tenu responsable des dommages causés par un mauvais réglages ou une mauvaise utilisation de la part d’un utilisateur.

a) Niveau d’accès des équipements

Chaque appareil est étiqueté en fonction du niveau d’accès requis pour l’utiliser. Ces niveaux d’accès sont définis par le propriétaire du matériel en accord avec le conseil d’administration du CTTC. On distingue 4 niveaux d’accès en fonction du prix, de la fragilité et de la dangerosité du matériel :

• Vert : L’appareil est en usage libre (Gratuit)

• Orange : L’appareil ne peut être utilisé sans la formation adéquate

• Rouge : L’appareil ne peut être utilisé seul de par sa dangerosité et/ou fragilité.

• Noir : L’utilisation de cet appareil requiert la présence d’une personne qualifiée
permettant de s’assurer que l’usage et les manipulations effectuées ne créent pas de danger pour les personnes et pour l’équipement.

b) Consignes d’utilisation du matériel et des machines

• Avant toute utilisation d’une machine, l’utilisateur doit se faire connaître auprès du Fab Manager.

• A la fin de l’utilisation de la machine, lorsque la pièce est prête, et avant de quitter le Fab Lab, l’utilisateur devra s’assurer de laisser propre l’espace de travail qu’il aura utilisé, prendra soin de ne laisser aucun déchet, rendra opérationnelle la machine après utilisation.

• L’utilisateur s’engage à informer un responsable du Fab Lab de tout dysfonctionnement constaté sur la machine durant son utilisation

• L’utilisateur devra documenter son projet une fois terminé : en prendre des photos et documenter les plans de sa création sur le site Fab Lab d’Ajaccio afin que d’autres utilisateurs puissent éventuellement reproduire mais aussi améliorer le résultat.

Exceptionnellement, il est possible de demander une dérogation de confidentialité.

• Les téléchargements de fichiers sont autorisés. Cependant, ils doivent être effectués en conformité avec les lois en vigueur et ne pas porter atteinte aux bonnes mesures, ne pas comporter de message politique ni faire l’apologie d’idéologie contraire aux principes laïcs et républicains de notre pays. Ils seront transférés sur un support personnel après leur téléchargement afin de ne pas encombrer le PC et supprimés du PC.

• les Makers soumis à une clause de confidentialité seront les seuls responsable de leurs données. EasyCeram n’est pas une station de stackage pour les dossiers confidentiels, tous fichier laisser sur les répertoires publique des ordinateurs sont susceptibles d’être partagé avec les autres Makers.

Il est interdit :

• d’installer des logiciels sans autorisation sur les ordinateurs du FABLAB

• de supprimer des fichiers sur les disques durs ou de modifier la configuration du
matériel.

• d’emporter hors des locaux les matériels et revues mis à la disposition.

• de copier, pirater des logiciels ou autres fichiers protégés par un Copyright.

• de faire de la contrefaçon d’objets ou de créer des objets pouvant nuire à autrui en impression 3D. Ceux-ci doivent être réalisés et diffusés en conformité avec les lois en vigueur sur la protection industrielle et intellectuelle.

5. Règles relatives aux locaux

• Les adhérents doivent prendre soin du local et du matériel mis à leur disposition, signaler tout dysfonctionnement. En cas de panne d’une machine, vous devez avertir un responsable du Fab Lab et lui signaler l’anomalie constatée.

• Les espaces utilisés doivent être laissés propres, les déchets de faibles volumes doivent être déposés dans les corbeilles prévues à cet effet. Si leur volume est important, ils doivent être emportés pour être éliminés par celui qui les a générés.

• Les adhérents seront tenus pour responsables de toute dégradation accidentelle d’en équipement du FAB LAB.

• Les activités sont systématiquement encadrées par un à deux responsables à qui il convient de se référer dès son arrivée. Les responsables peuvent à tout moment exclure une personne de l’atelier pour comportement irrespectueux et/ou dangereux. Ils peuvent également en cas de problème grave interrompre l’atelier.

Il est interdit

• de fumer dans les locaux

• de manger ou boire à proximité des matériels machines ou matériels, un réfectoire est mise à disposition.

• de se mettre en danger ou de mettre en danger les autres utilisateurs par une utilisation inappropriée des outils mis à leur disposition

• L’accès aux animaux est interdit à l’exception des animaux d’aide aux personnes handicapées

6. Sécurité des personnes

Le FABLAB met à disposition de ses adhérents des gants de protection ainsi que des masques anti poussières et des lunettes de protection. Si ces éléments ne sont pas disponibles sur le poste de travail, chaque adhérent devra les demander à l’animateur. Pour l’utilisation des machines à étiquettes violettes le port de chaussure de sécurité est obligatoire ! Ses chaussures de sécurité seront acheter au préalable par le Maker. (non fournis par EasyCeram) En cas de blessure lors de l’utilisation d’un équipement du FABLAB, l’adhérent a l’obligation d’informer l’animateur présent, afin de consigner l’incident dans le registre.

Les membres sont responsables de leur propre sécurité et doivent à ce titre :

• s’informer des risques associés à la mise en oeuvre des équipements qu’ils souhaitent utiliser ;

• se former à leur utilisation ;

• s’équiper des EPI( équipement de protection individuelle)fournis par le Fab Lab ou se procurer leur propre équipement recommandés pour l’utilisation des machines ;

• s’assurer que ces EPI sont aux normes en vigueur, en bon état et de taille adaptée.
Risque incendie Cf. : arrêté du 14 octobre 2002 relatif à la protection contre les risques d’incendie et de panique

En cas d’incendie ou d’exercice d’évacuation, l’alarme est donnée le plus rapidement possible. Il est obligatoire de faire évacuer les adhérents des locaux, et de les accompagner au point de rassemblement (à l’entré du Parking)

Consignes à respecter en cas de danger imminent :

• déclencher l’alarme sonore

• prévenir le FabManager

• quitter le bâtiment en fermant derrière portes (sans les verrouiller) et fenêtres ;

• rejoindre la zone de rassemblement à l’extérieur, y rester jusqu’à autorisation expresse
de regagner le bâtiment donnée par le service de sécurité du CTTC/EasyCeram et/ou les sapeurs-pompiers.